Mardi 8 novembre s’est tenue la première réunion en visio-conférence du nouveau groupe de travail composé de parlementaires, d’élus des Français de l’étranger, de responsables consulaires et d’avocats professionnels d’immigration afin de réfléchir aux meilleures options possibles pur un visa essentiel pour beaucoup de nos compatriotes et dont les conditions d’obtention et de renouvellement posent problème.
1/ Rappel de la problématique
A/ Une durée trop courte
Environ 3000 demandes de visa E1 et E2 sont sollicités par des Français pour pouvoir travailler tant qu'entrepreneurs aux Etats-Unis. Ces visas existent depuis un accord signé entre les Etats-Unis et la France en 1961.
Or depuis 2019, ces visas ne sont plus délivrés que pour une période de 25 mois contre 60 auparavant alors même que la moyenne du délai d'octroi pour les pays de l'Union européenne est de 44 mois.
De fait, développer son entreprise et respecter les critères stricts en matière d'embauche et de "non-marginalité" (être capable de subvenir à ses besoins grâce à son entreprise) en si peu de temps rend l'intérêt du visa extrêmement problématique.
B/ Un renouvellement jugé souvent arbitraire
De nombreux participants ont fait état de témoignages de compatriotes ne pouvant obtenir de renouvellement - ou bien dans des conditions difficiles - de leur visa au Consulat des Etats-Unis à Paris.
Deux critères - subjectifs - sont en effet imposés pour un renouvellement :
- La preuve de la non-marginalité de l'entreprise (qu'elle permet de subvenir aux besoins du détenteur du visa et sa famille);
- La preuve que le détenteur du visa ne va pas violer les lois américaines sur l'immigration sachant que les visas E1 et E2 sont des visas de "non-immigration".
En outre, un refus de visa engendre un refus automatique d'ESTA, mettant les ex-titulaires et leur famille dans des situations extrêmement complexes voire dramatiques.
2/ Le point de vie américain
Le groupe de travail a pu entendre les acteurs - au sein de l'Ambassade de France - qui ont été au plus près des négociations avec la partie américaine et ils ont pu apporter des éléments importants de compréhension de la nouvelle position américaine.
A/ Remise en question des délais avec l'ensemble des pays et pas seulement la France
Les Etats-Unis ont décidé de procéder à une comparaison arithmétique qui ne cible pas spécialement la France. Mais les Américains ont estimé que les facilités d'octroi de visa à des Américains n'étaient pas forcément optimales.
B/ Comparaison avec l'octroi des visas entrepreneurs français à des citoyens américains
Les Américains ont jugé que les équivalents E1-E2 du côté français, notamment les "passeports talent" étaient trop peu attractifs pour leurs entrepreneurs, notamment considérant leur coût et leur durée. Ils en ont déduit un "coût paramétrique mensuel" pour un investisseur et ont dupliqué ce coût à un équivalent pour les E1 et E2.
3/ Les pistes envisagées
A l'approche de la visite d'Etat du Président de la République aux Etats-Unis (du 30 novembre au 2 décembre prochain), l'objectif est de fournir rapidement des éléments à la mission accompagnatrice française afin de lui permettre de nourrir le débat avec d'autres arguments, encore plus affirmés et précis, au cours de la visite.
Cette note prendra aussi bien en compte les problématiques réelles, côté français, d'octroi de visas à un citoyen américain, afin d'afficher notre bonne volonté mais aussi le fait que les deux systèmes ne sont pas forcément comparables, en tout cas de la façon dont l'envisagent la partie américaine.
Les problématiques soulevées ci-dessus ne relevant pas des mêmes autorités et donc pas des mêmes leviers, le groupe de travail poursuivra donc son travail après la visite d'Etat si celle-ci ne débouchaient pas sur des avancées notables.
