Je continue de suivre scrupuleusement cette question cruciale pour grand nombre d’entre vous , elle fait l’objet d’un suivi attentif du côté du ministère des Affaires étrangères comme de l’Intérieur. Les échanges se poursuivent à ce stade avec la partie américaine sur la comparaison des coûts et des durées respectifs des visas et titres de séjour pour les investisseurs et sur les modalités de facilitation de la délivrance et du renouvellement des visas et titres de séjour.
Soyons confiants et merci à nos diplomates de leur action !
Voir l’article dédié au sujet sur mon blog : https://www.laure-pallez.fr/visa-e2-annonce-conjointe-sur-la-simplification-du-processus-d-octroi-des-visas
FISCALITE
Avec l'imminence de la déclaration d'impôts aux Etats-Unis, beaucoup de nos compatriotes ne savent pas ce qu'ils doivent déclarer de leurs revenus en France. C'est pourquoi, il peut être essentiel de contacter la Direction des non-résidents (DINR). Bien que parfois, le contact soit plus ardu que prévu.
Voici ce qu'il faut savoir pour contacter la DINR :
Un portail unique :
Diffusé à tous les parlementaires des Français établis hors de France, le courrier de la DINR rappelle que l'ensemble des contribuables peut contacter la direction à travail le portail impots.gouv.fr.
Mais des délais longs :
Bien que les délais restent toujours très (trop) longs, une trace est toujours souhaitable et attendue dans la messagerie sécurisée, qui est le vecteur normal de communication avec l'administration fiscale, et qui seul assure une traçabilité fiable.
C'est pourquoi, il vous est conseillé de laisser un message sur le portail.
Des numéros de téléphone pour faciliter les prises de contact :
- Service des impôts des particuliers non-résidents : 01 72 95 20 42 (du lundi au vendredi entre 9h et 16h, heure française)
- Recette des non-résidents : 01 72 95 20 42 (du mardi au vendredi de 13h30 à 16h)
Pour rappel, le Service des impôts des particuliers non-résidents est compétent pour les demandes relatives au calcul de l'impôt sur le revenu et au paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) émanant de Français installés hors de France.
La Recette des non-résidents peut quant à elle répondre aux particuliers devant établir une déclaration d'IFI, à ceux qui doivent enregistrer des déclarations de succession, de dons manuels ou des actes sous seing privés
Attention :
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales, codifiée à l’article 1418 du code général des impôts.
Ainsi, tous les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Pour cela, un nouveau service en ligne est mis à leur disposition sur impots.gouv.fr dans leur espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».
