Thèmes abordés :
– Déclaration des revenus de source française de l’année 2020
– Convention fiscale franco-américaine
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Chers compatriotes,
Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.
Pour les non-résidents, la date limite de souscription de la déclaration des revenus de l’année 2020 est fixée au 26 mai 2021 pour la déclaration en ligne. La déclaration en ligne est obligatoire et accessible dans l’espace particulier de chacun au sein du portail impots.gouv.fr.
À titre exceptionnel, pour les usagers qui seraient dans l’incapacité d’utiliser les services en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration des revenus au format papier est fixée au 20 mai 2021.
À compter de 2021, les usagers ayant fait leur déclaration en ligne les deux années consécutives précédentes ne recevront plus de déclaration papier préremplie. Un courriel est adressé début avril aux usagers de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR), afin de rappeler l’obligation de déclarer en ligne et les avantages qui en découlent.
L’option taux moyen est proposée de manière visible dans le parcours de la télédéclaration. Les usagers peuvent opter pour le taux moyen d’imposition, qui peut s’avérer plus intéressant pour eux et qui ne sera appliqué que s’il est plus favorable que le taux minimum. Pour mémoire, le taux moyen est calculé en appliquant le barème progressif de l’impôt à l’ensemble des revenus de sources française et étrangère du foyer fiscal. Ce taux moyen, déterminé sur la base du revenu mondial, ne sera cependant appliqué qu’aux seuls revenus de source française du foyer.
L’an dernier, nous vous avions proposé un tutoriel commenté sur la convention fiscale franco-américaine.
Retrouvez-nous pour un webinaire le 26 avril à 17h30 sur zoom animé par Christiane Ciccone, Présidente de Français du monde-adfe à Washington et Laure Pallez, tête de liste Ecologie & Solidarité en Floride.
Bien fidèlement,
