Accueil / Programme / Fiscalité

Fiscalité

Un récent baromètre de l’Association « Français du Monde – adfe » réalisé en 2019 soulignait que 80% des Français installés à l’étranger souhaitaient y rester.

Malheureusement, la pandémie du COVID-19 a impacté de très nombreux secteurs d’activité, supprimant ainsi pour de nombreuses familles françaises à l’étranger leur capacité à disposer de ressources vitales minimales.

Certaines personnes ayant une résidence habituelle à l’étranger se sont retrouvées confinées sur le territoire français. Suite aux prolongations du confinement, certains d’entre vous se sont inquiétés des conséquences possibles de leur séjour au regard des critères retenus pour la qualification de résidence habituelle et plus particulièrement en ce qui concerne leur foyer fiscal.

Les services des impôts ont indiqué qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban »)décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France.

Réforme en cours sur la fiscalité des Français de l’étranger

Important : vous ne le saviez peut-être pas mais une réforme engagée par le gouvernement est en cours concernant la fiscalité des Français de l’étranger. Elle prévoit :

- la fin du caractère libératoire de la retenue à la source
-  l’imposition dès le 1er euro de tous les revenus de sources françaises (salaires, pension de retraite, revenus immobiliers, en particuliers ceux qui sont aujourd’hui assujettis à la retenue à la source),
-  le basculement par défaut à un taux forfaitaire minimum de 20%, puis de 30% pour la fraction des revenus français dépassant 27 700 EUR.

Face au tollé suscité, un moratoire partiel a été voté. Compte-tenu de la fiscalité actuelle, le taux de 30% s’additionne, pour les revenus immobiliers, à la CSG/CDRS ce qui conduit à approcher les niveaux maxima d’impositions acceptés par le conseil constitutionnel. Cette augmentation sera particulièrement sensible pour les non-résidents qui ont de faibles revenus. Nous serons attentifs à cette réforme.

Convention fiscale franco-américaine

Vous trouverez ici un tutoriel commenté sur les dispositions de la convention fiscale franco-américaine.

Contactez-nous pour toute question

A lire aussi dans notre programme

Ecologie

Ecologie

Retraites

Retraites

Sécurité et Covid 19

Sécurité et Covid 19

Education

Education

Fiscalité

Fiscalité

Citoyenneté

Citoyenneté

Information

Information

Suivez-nous